Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration relatif à l'exclusion territoriale à l'égard des Îles Féroés et du Groenland
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/01/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2241
Volume en PDF v2241.pdf
Document RTNU volume-2241-A-27531.pdf
Corrigendum/Addendum