Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/08/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 2194
Volume en PDF v2194.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note