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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/06/2003
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2217
Volume en PDF
v2217.pdf
Document RTNU
volume-2217-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note