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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la déclaration formulée par Oman lors de la signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/11/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2346
Volume en PDF
v2346.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note