Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1961
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 415
Volume en PDF v415.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note