Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 442
Volume en PDF v442.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note