Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Réapplication
Titre de l'action REAPPLICATION (Note du Secrétariat)
Submitter
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/07/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v943.pdf
Document RTNU volume-943-C-1414-English_French.pdf