Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Submitter
Organisation des Nations Unies
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/03/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v997.pdf
Document RTNU volume-997-C-1414-English_French.pdf