Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant la déclaration formulée par la République fédérale d'Allemagne à l'égard de la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Submitter
Note par le Secrétariat
Depositary
Date d'enregistrement 17/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v1009.pdf
Document RTNU