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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1414
Accord Titre
Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION concernant la déclaration formulée par la République fédérale d'Allemagne à l'égard de la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire
Date d'enregistrement
17/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1009
Volume en PDF
v1009.pdf
Document RTNU
volume-1009-C-1414-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1009/volume-1009-C-1414-English.pdf
volume-1009-C-1414-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1009/volume-1009-C-1414-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note