Le numéro d'enregistrement du traité 19184
Accord Titre Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Canada
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/11/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1203
Volume en PDF v1203.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note