Le numéro d'enregistrement du traité 19184
Accord Titre Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Canada
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/12/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1258
Volume en PDF v1258.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note