Le numéro d'enregistrement du traité 19184
Accord Titre Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1273
Volume en PDF v1273.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note