Le numéro d'enregistrement du traité 19184
Accord Titre Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1273
Volume en PDF v1273.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note