Le numéro d'enregistrement du traité 20669
Accord Titre Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Pays-Bas (Royaume des)
Type d'action Application
Titre de l'action Application à Aruba
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note