Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Pays-Bas (Royaume des)
Type d'action Application
Titre de l'action Application à Aruba
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note