Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Pays-Bas (Royaume des)
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par le Bhoutan lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/2025
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-44910-Netherlands (Kingdom of the)-0800000280673a35.pdf
Rectificatif/Additif/Note