Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du Règlement de l’ONU n° 97
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Australia-080000028066a363.pdf
Rectificatif/Additif/Note