Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 72. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du Règlement de l’ONU n° 72
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Australia-080000028066a234.pdf
Rectificatif/Additif/Note