Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 9. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores.
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du Règlement de l’ONU n° 9
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Australia-080000028066a080.pdf
Rectificatif/Additif/Note