Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du Règlement de l'ONU n° 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Australia-080000028066a055.pdf
Rectificatif/Additif/Note