Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Dominique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/2024
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-24841-Dominica-0800000280668314.pdf
Rectificatif/Additif/Note