Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Soudan du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 08/11/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-972-South Sudan-080000028066595d.pdf
Rectificatif/Additif/Note