Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Amendements à l'annexe A de la Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Chine
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'un amendement à l'annexe A de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-54669-China-08000002806345ae.pdf
Rectificatif/Additif/Note