Le numéro d'enregistrement du traité 22
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/09/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note