Le numéro d'enregistrement du traité 710
Accord Titre Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/09/2024
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-710-Kazakhstan-080000028065c7bf.pdf
Rectificatif/Additif/Note