Le numéro d'enregistrement du traité 58222
Accord Titre Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Benelux
Dépositaire Secrétaire général de l'Union Benelux
Date d'enregistrement 28/05/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-58222-Netherlands (Kingdom of the)-080000028064d527.pdf
Rectificatif/Additif/Note