Le numéro d'enregistrement du traité 58222
Accord Titre Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Benelux
Dépositaire Secrétaire général de l'Union Benelux
Date d'enregistrement 28/05/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-58222-Belgium-080000028064d51c.pdf
Rectificatif/Additif/Note