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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
58222
Accord Titre
Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Benelux
Dépositaire
Secrétaire général de l'Union Benelux
Date d'enregistrement
28/05/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-58222-Belgium-080000028064d51c.pdf
Rectificatif/Additif/Note