Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration relative à l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/07/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-54113-Denmark-080000028064b8ea.pdf
Rectificatif/Additif/Note