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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/06/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-21623-Belgium-08000002802a50e4.pdf
Rectificatif/Additif/Note