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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/05/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-14861-South Africa-08000002806459c4.pdf
Rectificatif/Additif/Note