Le numéro d'enregistrement du traité 14861
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-14861-South Africa-08000002806459c4.pdf
Rectificatif/Additif/Note