Le numéro d'enregistrement du traité 23345
Accord Titre Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par la Türkiye lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/04/2024
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-23345-Cyprus-0800000280644ad8.pdf
Rectificatif/Additif/Note