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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23345
Accord Titre
Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Chypre
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la déclaration formulée par la Türkiye lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/04/2024
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-23345-Cyprus-0800000280644ad8.pdf
Rectificatif/Additif/Note