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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28911
Accord Titre
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/03/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-28911-Dominican Republic-080000028064021a.pdf
Rectificatif/Additif/Note