Le numéro d'enregistrement du traité 43977
Accord Titre Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard des Îles Féroé et du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 28/12/2023
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-43977-Denmark-080000028063c1fe.pdf
Rectificatif/Additif/Note