Le numéro d'enregistrement du traité 45694
Accord Titre Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 11/09/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-45694-Mauritania-080000028062c321.pdf
Rectificatif/Additif/Note