Le numéro d'enregistrement du traité 56556
Accord Titre Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/08/2023
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-56556-Russian Federation-080000028062887d.pdf
Rectificatif/Additif/Note