Le numéro d'enregistrement du traité 44001
Accord Titre Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas (Royaume des)
Dépositaire Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement 01/02/2024
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-44001-Russian Federation-0800000280625e4f.pdf
Rectificatif/Additif/Note