Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Pays-Bas (Royaume des)
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 15/05/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 672
Volume en PDF v672.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note