Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l'ONU n° 166. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à proximité immédiate de l’avant et des côtés du véhicule
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/06/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Republic of Moldova-080000028061e982.pdf
Rectificatif/Additif/Note