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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14458
Accord Titre
Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la déclaration formulée par les Philippines lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/03/2023
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-14458-Germany-080000028060f598.pdf
Rectificatif/Additif/Note