Le numéro d'enregistrement du traité 5503
Accord Titre Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-5503-Switzerland-080000028060e822.pdf
Rectificatif/Additif/Note