Le numéro d'enregistrement du traité 23002
Accord Titre Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/01/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-23002-Saudi Arabia-0800000280603342.pdf
Rectificatif/Additif/Note