Le numéro d'enregistrement du traité 56556
Accord Titre Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/07/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-56556-Mongolia-08000002805ef149.pdf
Rectificatif/Additif/Note