Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Retrait partiel de réserve
Titre de l'action Retrait de l'objection à l'application d'amendements en vertu de l'Article XVI (2) à l'Annexe III, à l'égard de l'Irlande du Nord, du Bailliage de Guernesey et des Îles Caïmanes
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 15/07/2022
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-14537-United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland-08000002805ee334.pdf
Rectificatif/Additif/Note