Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3451
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note