Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Chine
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/2021
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3444
Document RTNU volume-3444-A-521.pdf
Rectificatif/Additif/Note