Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l'ONU n° 158. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3423
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note