Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l'ONU n° 163. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3442
Document RTNU volume-3442-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note