Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l'ONU n° 162. Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation
Participant (s) de
Macédoine du Nord
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3442
Document RTNU volume-3442-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note