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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Serbie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/10/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3444
Document RTNU
volume-3444-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note