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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
54669
Accord Titre
Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Iraq
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/09/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note